Honoraires de Stéphanie Debeauche – Avocat au barreau de Versailles

Maître Stéphanie Debeauche est avocate au bureau de Versailles. Elle s’occupe de vos problèmes afférents au droit du travail, au droit de la famille, au droit de la consommation et au droit des baux d’habitation. Dans le cadre de ses interventions, elle vous accompagne dans toutes vos démarches et s’engage à vous prodiguer des conseils, en toute confidentialité.

Stéphanie Debeauche exerce pour son propre compte dans son cabinet d’avocat à Mantes-la-Jolie, situé au 247, Boulevard du Maréchal Juin. Elle reste disponible du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, sur rendez-vous. Fixés avant toute intervention, ses honoraires sont soumis à une TVA à hauteur de 20 %.

La rémunération de l’avocat

Maître Stéphanie Debeauche établit ses honoraires en fonction de différents paramètres, en l’occurrence : la complexité du dossier, son expérience, sa notoriété, la situation financière du client et les frais annexes (huissier, expert, etc.). Elle peut également être indemnisée au titre d’une aide juridictionnelle.

Dans son cabinet à Mantes-la-Jolie, la rémunération est définie d’un commun accord dès la prise en charge du dossier. Celle-ci est basée notamment sur une convention d’honoraires signée par les deux parties, sauf en cas de force majeure ou d’urgence. La convention en question garantit la transparence du calcul des honoraires. Elle détermine également le mode de tarification, et évidemment la rémunération de l’avocat. Quel que soit le montant total de ses honoraires, il peut arriver que l’avocat demande une provision pour couvrir les frais liés au dossier.

01 85 53 54 79

Les types de conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires peuvent être établies de trois manières distinctes :

La convention au temps passé

Les honoraires au temps passé sont calculés en fonction du temps effectif que Maître Stéphanie Debeauche passe au traitement de votre dossier. La base horaire est définie au début du contrat, et le montant est consigné dans la convention.

La convention au temps passé s’applique surtout pour les dossiers complexes. Stéphanie Debeauche vous informera du temps nécessaire au traitement de l’affaire, pour vous donner une idée approximative de la facture finale.

La convention au forfait

Les honoraires au forfait correspondent à un pourcentage de la somme que vous percevez, en tant que client, à la suite d’une procédure judiciaire. Cette forme de rémunération vient compléter les honoraires de base. En France, son application seule est interdite.

La convention au résultat

À l’instar de la convention au forfait, les honoraires au résultat sont calculés par rapport à la somme que vous percevez dans le cadre d’un dédommagement. Ils sont perçus par l’avocat à la suite de la procédure judiciaire.

L’aide juridictionnelle

Au cours d’une procédure judiciaire, vous pouvez faire appel à une aide juridictionnelle. Cette contribution, octroyée par l’Etat, est accordée aux personnes :

qui ne bénéficient pas d’une protection juridique ;
qui disposent d’un revenu fiscal et de biens immobiliers/mobiliers inférieurs à un montant défini (justificatifs nécessaires) ;
de nationalité française qui résident en France.

Les frais d’avocat ou des expertises demandées par le tribunal sont indemnisés par l’aide juridictionnelle. Cette dernière peut être partielle ou complète, que vous soyez victime ou accusé. Elle se calcule suivant la valeur de vos biens, et peut être accordée dans tout type de procédure (civil, pénal ou administratif).

Stéphanie Debeauche

Avocat au barreau de Versailles

01 85 53 54 79