Assurance
Quand la maladie ou la fragilité empêche de protéger ses intérêts, faut-il une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde ? Repérez les signes, comparez les mesures…
Éducation & Emploi
Après une mise à pied conservatoire, la réintégration dépend de l’issue disciplinaire. Focus sur le salaire, l’ancienneté, le poste, les délais et les refus à éviter…
Éducation & Emploi
Le contrat est généralement transféré automatiquement au repreneur. Mais quand le salarié refuse, quelles conséquences ? Modification substantielle, conditions du transfert et risques concrets.
Éducation & Emploi
La garde alternée ne supprime pas toujours la pension alimentaire. Elle peut rester due quand les revenus ou les frais liés à l’enfant créent un déséquilibre…
Immobilier
La TEOM est d’abord payée par le propriétaire puis refacturée au locataire comme charge récupérable. Découvrez quoi justifier, comment calculer au prorata, quels frais (gestion) exclure…
Immobilier
La loi n’impose pas un nombre précis de clés. En pratique, un trousseau complet, souvent deux jeux, voire un par occupant en colocation, et surtout tous…
Éducation & Emploi
Diffamation et dénonciation calomnieuse ne relèvent pas du même mécanisme. La clé : le fait imputé, le support et surtout à qui l’accusation est adressée. Avant…
Éducation & Emploi
Un arrêt transmis après 48 heures peut entraîner sanctions et réduction des indemnités. Distinguez envoi salarié et démarches employeur, gardez vos preuves et vérifiez la CPAM.
Éducation & Emploi
Lors d’une vente, vos contrats sont en principe transférés au repreneur : ancienneté, salaire, congés et avantages doivent être maintenus. Modifications essentielles : accord nécessaire.
Éducation & Emploi
Refuser une médiation familiale n’aboutit pas toujours aux mêmes effets. Quand la médiation est imposée, un refus injustifié peut mener à une amende civile et peser…