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Refuser une médiation familiale n’aboutit pas toujours aux mêmes effets. Quand la médiation est imposée, un refus injustifié peut mener à une amende civile et peser…
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Un salarié peut parfois refuser un changement d’horaires. La réponse dépend du contrat, de l’atteinte à la vie familiale et du caractère substantiel du changement, ainsi…
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Sans réglementation stricte, le congé sans solde repose sur un accord. Découvrez quoi écrire, quelles dates indiquer et comment préparer le retour avec un modèle prêt…
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Pour résilier Planet Assurances, distinguez rétractation sous 14 jours et résiliation à l’échéance annuelle. Envoyez une demande traçable, joignez le bon motif et faites arrêter les…
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Le 13 août, 3 000 pasteurs alertent sur les menaces de dissolution via l’article 38 du Code civil. Ils dénoncent la pression médiatique et demandent une…
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Une mauvaise date sur un arrêt de travail peut bloquer l’indemnisation. Apprenez quoi vérifier, qui contacter (médecin, CPAM), et comment garder une trace pour corriger rapidement.
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En location, vous pouvez demander l’installation de la fibre optique. Mais il faut informer le propriétaire par écrit, respecter les délais et préparer l’intervention, surtout en…
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Invalidité et crédit immobilier : ce n’est pas forcément un blocage. Découvrez comment banques et assurance évaluent votre dossier (ALD, AERAS, ITT/IPP/IPT) et les leviers pour…
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La quittance de loyer atteste du paiement des sommes dues. Découvrez un modèle gratuit conforme, comment la remplir, sa valeur juridique et les sanctions en cas…
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Comment reconnaître un appel malveillant devant le JAF : absence d’arguments sérieux, répétition des recours, mauvaise foi. Quelles sanctions et comment organiser sa défense ?