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Modèle de lettre de donation gratuit : les oublis qui fragilisent la preuve

6 octobre 2026 Solène Valadier 7 min de lecture

Publié par : Solène Valadier — Rédactrice en chef

Une lettre de donation permet de formaliser un don manuel d’argent ou de bien mobilier, d’éviter la confusion avec un prêt et de conserver une trace exploitable. Le modèle ci-dessous peut être copié, complété puis signé par le donateur et le bénéficiaire. Il convient notamment à un don destiné à un enfant, un proche ou toute autre personne.

Table des matières

Modèle gratuit de lettre de donation à copier

Remplacez les éléments entre crochets par vos informations. Pour une somme d’argent, indiquez le montant en chiffres et en lettres, ainsi que le moyen utilisé pour la remettre. Si le don porte sur un objet, décrivez-le avec précision : nature, marque, référence, numéro de série, état et valeur estimée si nécessaire.

Déclarer un don manuel ou une somme d’argent : Accédez au formulaire officiel et à sa notice pour déclarer simplement un don manuel ou un don de sommes d’argent.

Objet : attestation de don manuel

Je soussigné(e), [Madame/Monsieur nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète], déclare donner de façon volontaire, définitive et sans contrepartie à [Madame/Monsieur nom, prénom du bénéficiaire], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros).

Cette somme est remise le [date] à [lieu], par [virement bancaire / chèque n°… / autre mode de remise à préciser]. Ce don ne constitue pas un prêt et ne donne lieu à aucune obligation de remboursement.

Le bénéficiaire déclare accepter ce don manuel dans les conditions indiquées ci-dessus.

Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.

Signature du donateur, précédée de la mention « Bon pour donation »

Signature du bénéficiaire, précédée de la mention « Bon pour acceptation du don »

Les informations qui rendent la lettre utile

Une lettre ne remplace pas toutes les formalités applicables à une donation, mais elle apporte une preuve écrite importante. Sa portée repose moins sur une formule solennelle que sur la cohérence des informations : qui donne, à qui, quoi, quand et par quel moyen.

Identifier les personnes et le bien sans zone d’ombre

Inscrivez les nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse du donateur et du donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit. Pour l’argent, précisez le montant, la devise et la date effective de remise. Pour un bijou, un véhicule, des titres ou tout autre bien mobilier, ajoutez les caractéristiques utiles et une valeur.

Une formule vague telle que « je donne un peu d’argent à mon fils » est difficile à exploiter si un désaccord survient. La lettre doit permettre d’identifier le montant ou le bien donné sans interprétation. Pour un objet, une description détaillée limite aussi les contestations sur sa nature, son état ou sa valeur.

Écrire clairement l’absence de prêt et la volonté de donner

La mention de l’absence de contrepartie et de remboursement distingue le don d’une avance remboursable. Ajoutez le mode de remise réellement utilisé. Un virement laisse une trace bancaire ; un chèque peut être rapproché de son encaissement. En cas de remise en espèces, la preuve est plus délicate et le paiement en espèces est limité à 300 euros selon les éléments fournis. N’indiquez donc pas un mode de paiement différent de celui qui a réellement été utilisé.

Conservez avec l’attestation l’ordre de virement, une copie du chèque ou un reçu. Ces justificatifs relient la déclaration écrite au transfert effectif de l’argent ou du bien. Ils peuvent être utiles auprès d’une banque, de l’administration ou des héritiers. La lettre précise l’intention du donateur ; les pièces de remise documentent sa réalisation.

Signer, remettre et conserver : le bon réflexe en trois temps

Rédigez après avoir fixé les modalités réelles du don. La date de la lettre peut correspondre à celle de la remise. Si le don a déjà été effectué, indiquez-le clairement et mentionnez sa date, son lieu et son mode de remise.
Faites accepter le don au bénéficiaire. Sa signature matérialise son acceptation des conditions indiquées dans la lettre. Elle complète la déclaration du donateur et réduit les risques de contestation ultérieure.
Gardez deux exemplaires originaux. Chaque partie conserve le sien avec les justificatifs de remise. Une copie numérique peut compléter l’archivage, sans remplacer nécessairement l’original signé.

Lorsque le don finance un achat immobilier, le bénéficiaire peut remettre l’attestation et la preuve du virement à sa banque. La lettre ne transforme toutefois pas le don en apport personnel par elle-même : elle documente seulement l’origine des fonds. La banque peut demander d’autres justificatifs selon le dossier.

Lettre simple, don manuel ou notaire : choisir le bon cadre

Situation	Solution généralement adaptée	Limite de la lettre
Somme d’argent, chèque, virement	Don manuel accompagné d’une attestation	Elle ne dispense pas de la déclaration fiscale
Bijou, voiture, meuble ou autre bien mobilier	Don manuel avec description détaillée	La propriété et la valeur doivent rester démontrables
Bien immobilier ou droit immobilier	Acte notarié	Une simple lettre ne permet pas la donation
Organisation entre héritiers ou patrimoine complexe	Conseil notarial, éventuellement donation-partage	Elle ne règle pas les effets successoraux

Le don manuel concerne notamment l’argent et les biens mobiliers remis de la main à la main ou transférés. À l’inverse, une donation immobilière exige un acte notarié et les formalités associées. Une lettre sous signature privée ne suffit donc pas pour donner un immeuble ou un droit immobilier.

Le recours à un notaire est aussi prudent lorsque plusieurs enfants sont concernés, qu’un usufruit est envisagé, que le bien est indivis ou que le don risque d’affecter la réserve héréditaire et la quotité disponible. Ces situations dépassent la simple rédaction d’une preuve de remise.

Déclaration fiscale et conséquences sur la succession

La lettre de donation, l’attestation de don manuel et la déclaration fiscale sont trois documents différents. La première décrit l’intention et les modalités du don ; la déclaration informe l’administration fiscale. Le donataire est généralement concerné par cette démarche, tandis qu’un notaire la réalise dans le cadre d’un acte qu’il reçoit.

Les formulaires Cerfa 11278*17, Cerfa 14579*03 et les formulaires 2734 ou 2735 sont cités pour les déclarations selon la situation. Les modalités évoluent : vérifiez le formulaire et la procédure applicables auprès de l’administration fiscale ou du service chargé de l’enregistrement avant le dépôt. La déclaration sert notamment à prendre en compte les abattements, les droits de donation éventuels et la date retenue pour la transmission.

La lettre ne remplace donc pas la déclaration fiscale. Elle peut toutefois aider à retrouver la date du don, son montant, le bénéficiaire et le mode de remise lorsque le formulaire est rempli. Gardez les documents ensemble pour éviter les incohérences entre l’attestation, les justificatifs bancaires et la déclaration.

Enfin, un don consenti de son vivant peut être examiné au moment de la succession. Il peut avoir une incidence sur l’égalité entre héritiers et sur la réserve héréditaire. Pour un montant significatif, une donation à plusieurs bénéficiaires, un patrimoine immobilier ou une situation familiale sensible, faites relire l’opération par un notaire avant de signer. Un modèle gratuit sécurise la preuve d’un don simple, pas l’ensemble d’une stratégie successorale.