Assurance

Autorisation CPAM pendant un arrêt de travail : le modèle de lettre et les règles à respecter

10 octobre 2026 Solène Valadier 7 min de lecture

Publié par : Solène Valadier — Rédactrice en chef

Un arrêt de travail n’interdit pas nécessairement un changement temporaire de lieu de séjour. En revanche, un déplacement dans un autre département ou à l’étranger nécessite généralement une démarche préalable auprès de la CPAM. Dans votre courrier, ne présentez pas ce déplacement comme des « vacances » : indiquez un séjour pour convenance personnelle ou pour motif thérapeutique, avec des dates et une adresse précises.

Table des matières

Vérifier si une autorisation de la CPAM est nécessaire

La démarche dépend du lieu où vous souhaitez séjourner. Votre médecin traitant peut vérifier que le déplacement est compatible avec votre état de santé, mais la décision administrative relève de la CPAM. Ne réservez pas un transport non modifiable avant d’avoir sécurisé votre situation, surtout si vous prévoyez de séjourner hors de France.

Lieu de séjour	Démarche à effectuer	Point de vigilance
Dans le même département	Informez la CPAM de votre adresse temporaire en utilisant les volets 1 et 3 de l’arrêt de travail.	Il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation préalable, mais les règles de sortie restent applicables.
Dans un autre département	Demandez l’accord préalable de la CPAM par écrit.	Envoyez la demande au moins 15 jours avant le départ.
À l’étranger	Demandez un accord préalable détaillé et joignez les justificatifs utiles.	Le maintien des indemnités journalières peut être affecté, notamment hors Union européenne ou en l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale.

Pourquoi le terme « vacances » est à écarter

Les congés payés et l’arrêt maladie répondent à des règles différentes. Le mot « vacances » peut donner l’impression que le déplacement n’est pas compatible avec l’objectif de soins, de repos ou de convalescence de l’arrêt. Dans votre courrier, restez factuel et indiquez un séjour temporaire, sa période, son adresse et son caractère de convenance personnelle ou thérapeutique.

N’inventez pas de motif médical pour justifier votre demande. Si le déplacement présente un intérêt thérapeutique, demandez à votre médecin de le confirmer. Dans le cas contraire, la mention d’une convenance personnelle suffit à décrire la situation sans présenter le séjour comme des congés payés.

Le modèle de lettre à personnaliser avant envoi

Copiez ce modèle et remplacez chaque information entre crochets. Adressez-le à votre CPAM habituelle. Des dates précises et une adresse complète permettent à la caisse de vous joindre ou d’organiser un éventuel contrôle au lieu de séjour déclaré.

[Prénom NOM]
Adresse : [adresse habituelle]
N° de sécurité sociale : [numéro]
Téléphone : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail]

À l’attention de la CPAM de [département]
[Adresse de la CPAM]

À [ville], le [date]

Objet : demande d’autorisation de séjour hors de mon département pendant un arrêt de travail

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en arrêt de travail du [date de début] au [date de fin prévisionnelle]. Je sollicite votre autorisation pour séjourner temporairement hors de mon département de résidence, du [date de départ] au [date de retour].

Ce déplacement est motivé par [une convenance personnelle / un motif thérapeutique précisé par mon médecin]. Durant cette période, je résiderai à l’adresse suivante : [adresse complète du lieu de séjour, code postal, ville, pays le cas échéant].

Je m’engage à respecter les obligations liées à mon arrêt de travail, notamment les horaires de présence applicables, ainsi qu’à me soumettre à tout contrôle qui pourrait être organisé à cette adresse.

Vous trouverez ci-joint les documents utiles à l’examen de ma demande. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision par écrit.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Préparer un dossier cohérent et l’envoyer à temps

Envoyez votre demande au minimum 15 jours avant le départ. Prévoyez si possible un délai plus large, car une réponse tardive ne doit pas être interprétée comme un accord. Conservez une copie de votre courrier, des pièces jointes et de la preuve d’envoi.

Selon les possibilités proposées par votre caisse, la demande peut être transmise par courrier postal ou depuis votre compte Ameli. Vérifiez que la demande est adressée à votre CPAM habituelle et que les dates indiquées correspondent à celles figurant sur les autres documents du dossier.

Les pièces à joindre selon votre situation

Une pièce d’identité et un certificat médical peuvent être utiles pour identifier le demandeur et apprécier la compatibilité du séjour avec son état de santé. Si votre médecin a prescrit des soins, joignez une ordonnance ou tout document permettant d’expliquer leur organisation pendant le déplacement.

Pour un départ à l’étranger, indiquez clairement le pays, l’adresse exacte du séjour et les moyens de vous contacter. Les documents à réunir peuvent notamment comprendre :

une copie de votre pièce d’identité ;
un certificat médical lorsque le séjour comporte un motif thérapeutique ;
une ordonnance ou un justificatif de soins si cela éclaire votre situation ;
les dates précises du séjour et l’adresse complète de résidence temporaire ;
tout élément utile à la continuité de vos soins, si nécessaire.

Chaque document doit reprendre les mêmes informations. Vérifiez en particulier la concordance des dates entre la lettre et le certificat, l’exactitude de l’adresse et la formulation du motif. Une demande claire facilite son examen et évite les incertitudes liées à un dossier trop vague ou à une justification inutilement longue.

Respecter les règles pendant le séjour autorisé

L’accord de changement de lieu de séjour ne suspend pas les obligations liées à l’arrêt de travail. Si votre arrêt prévoit des sorties autorisées, vous devez normalement être présent à l’adresse déclarée de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les week-ends et les jours fériés, sauf soins ou examens médicaux.

Lorsque le médecin a indiqué des sorties libres pour raison médicale, cette contrainte horaire ne s’applique pas de la même manière. Vérifiez la mention figurant sur votre arrêt avant votre départ et pendant toute la durée du séjour. L’autorisation de la CPAM ne remplace pas le respect des règles médicales et administratives liées à l’arrêt.

Contrôle de la CPAM et contre-visite de l’employeur

La CPAM peut organiser un contrôle. Votre employeur peut également demander une contre-visite médicale patronale, notamment lorsqu’il verse un complément de salaire. L’adresse communiquée doit donc être exacte et vous devez pouvoir justifier toute absence pendant les plages de présence prévues.

Un rendez-vous de soins peut expliquer une absence, à condition de pouvoir en apporter la justification. Un départ non déclaré ou une absence injustifiée lors d’un contrôle peut entraîner une réduction ou une suspension des indemnités journalières. Le respect des horaires et la transmission d’une adresse exploitable protègent donc la continuité de votre dossier.

En cas de refus ou de séjour à l’étranger

Si la CPAM refuse votre demande, ne partez pas sur la seule base du courrier envoyé ou d’un accord oral. Attendez la décision écrite et consultez les possibilités de recours mentionnées sur la notification. Respectez la voie et le délai indiqués, en joignant si nécessaire de nouveaux éléments médicaux ou administratifs.

Une demande plus précise peut parfois répondre à une difficulté liée aux dates, à l’adresse ou à l’intérêt du séjour. Elle doit toutefois rester fidèle à votre situation : ne transformez pas un déplacement personnel en motif thérapeutique si votre médecin ne l’a pas confirmé.

À l’étranger, la vigilance doit être renforcée. Le pays de destination peut avoir des conséquences sur le versement des indemnités journalières, en particulier hors de l’Union européenne ou lorsqu’aucune convention bilatérale de sécurité sociale ne s’applique. Mentionnez clairement le pays et l’adresse dans votre demande, puis attendez une réponse écrite avant de partir.

Le respect des horaires de sortie, des soins prescrits et des éventuels contrôles reste nécessaire, même lorsque le séjour a été autorisé. En pratique, préparez votre dossier suffisamment tôt, conservez la preuve de vos démarches et utilisez dans votre courrier les termes « convenance personnelle » ou « motif thérapeutique », jamais « vacances ».