Modèle de lettre de demande de temps partiel : le courrier à adapter, de 80 % à moins de 24 heures
Publié par : Solène Valadier — Rédactrice en chef
Pour demander un passage à temps partiel, indiquez clairement la durée de travail souhaitée et la date de début envisagée. Le modèle ci-dessous peut être copié puis personnalisé. Avant l’envoi, vérifiez les règles de votre entreprise : les délais et les possibilités de réduction varient selon les accords applicables et votre situation.
Un modèle de lettre pour demander un passage à temps partiel
Ce courrier convient à une demande classique dans le secteur privé. Remplacez les champs entre crochets et supprimez les mentions inutiles. Le motif peut rester succinct : hors dispositif particulier, vous n’avez pas à raconter votre situation personnelle en détail.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Téléphone et adresse électronique]
[Nom de l’entreprise]
À l’attention de [nom du responsable ou service des ressources humaines]
[Adresse de l’entreprise]
À [ville], le [date]
Objet : demande de passage à temps partiel
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date], j’occupe actuellement le poste de [intitulé du poste], à raison de [durée actuelle] heures par semaine.
Je souhaite bénéficier d’un passage à temps partiel à compter du [date souhaitée], pour une durée de [nombre] heures par semaine, soit [quotité, si utile] de mon temps de travail à temps complet.
Je souhaiterais, si l’organisation du service le permet, répartir cette durée de la manière suivante : [jours travaillés et horaires souhaités].
Cette demande s’inscrit dans le cadre de [motif succinct, facultatif pour une demande classique]. [Si nécessaire : Je sollicite cette organisation pour la période du [date] au [date].]
Je reste disponible pour un entretien afin d’examiner les modalités de cette organisation et d’anticiper l’adaptation de mes missions.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer votre réponse par écrit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Adressez la demande à votre employeur ou au service désigné par la procédure interne. Une copie à votre responsable peut faciliter la préparation du changement, sans remplacer l’envoi formel requis.
Fixer une durée et une répartition réellement adaptées
Exprimer la demande en heures, pas seulement en pourcentage
Une demande à 80 % doit être traduite en volume de travail. Sur une base de 35 heures hebdomadaires, elle représente 28 heures par semaine. Si votre durée de référence diffère, ne reprenez pas automatiquement ce chiffre. Vous pouvez aussi demander 30 heures ou 25 heures, sans chercher une quotité ronde.
Pour une durée mensualisée, utilisez une unité cohérente dans tout le courrier. Une durée de 24 heures hebdomadaires correspond à 104 heures mensuelles en moyenne : multiplier simplement par quatre donnerait un résultat incorrect.
Distinguer la durée demandée des horaires proposés
Demander 28 heures ne garantit pas d’obtenir le mercredi libre. Précisez séparément le volume horaire et sa répartition souhaitée. Indiquez ce qui constitue une contrainte impérative et ce qui peut être discuté : journées plus courtes, journée non travaillée ou regroupement des heures.
Choisissez un point d’ancrage pour la négociation : le créneau dont vous avez réellement besoin. Si votre contrainte est une formation le vendredi après-midi, demander uniquement « un jour libre » risque d’aboutir à une organisation inutilisable. Nommer ce créneau, puis proposer plusieurs répartitions autour de lui, donne à l’employeur une marge de manœuvre sans perdre l’objectif de votre demande.
Enfin, anticipez les missions à réorganiser. Une réduction du temps de présence doit s’accompagner d’un échange sur la charge de travail, les priorités et les relais nécessaires.
Moins de 24 heures : ajouter une demande de dérogation
Dans le secteur privé, la durée minimale est en principe de 24 heures par semaine, ou son équivalent de 104 heures par mois, à défaut de dispositions conventionnelles applicables fixant une autre durée. Des exceptions existent selon le contrat et la situation du salarié.
L’article L. 3123-27 du Code du travail fixe ce minimum supplétif. L’article L. 3123-7 prévoit notamment la possibilité d’une durée inférieure sur demande écrite et motivée pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités. Ce cumul doit permettre d’atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou au moins à la durée minimale applicable.
Une durée compatible avec les études est également prévue pour le salarié âgé de moins de 26 ans qui poursuit ses études. Cette règle ne concerne donc pas automatiquement toute personne ayant 26 ans.
Le passage à ajouter au courrier
Pour demander, par exemple, 22 heures lorsque le minimum applicable est de 24 heures, adaptez l’objet en « Demande de passage à temps partiel et de dérogation à la durée minimale », puis insérez ce paragraphe :
« Je sollicite une durée de travail de [nombre] heures par semaine, inférieure à la durée minimale applicable, afin de [préciser les contraintes personnelles ou le cumul d’activités]. Cette demande de dérogation est formulée conformément à l’article L. 3123-7 du Code du travail. Je souhaite une répartition permettant de [préciser les besoins d’organisation]. »
Pour les études, mentionnez votre âge et la formation suivie, et proposez de transmettre un justificatif d’inscription. Pour une contrainte personnelle, expliquez le besoin d’organisation sans communiquer de détails médicaux ou familiaux superflus.
Respecter la procédure et sécuriser la réponse
Consultez d’abord votre convention collective et les accords d’entreprise : ils peuvent organiser la procédure de passage à temps partiel. En l’absence d’accord applicable, l’article D. 3123-3 du Code du travail prévoit une demande par lettre recommandée avec avis de réception, au moins six mois avant la date souhaitée. L’employeur dispose alors de trois mois à compter de sa réception pour répondre par lettre recommandée avec avis de réception.
| Étape | Point à vérifier |
|---|---|
| Avant l’envoi | Accord applicable, durée minimale et calendrier. |
| Transmission | Recommandé avec avis de réception selon la procédure applicable. |
| Remise en main propre | Si cette modalité est admise, deux exemplaires et une décharge datée et signée. |
| Après acceptation | Avenant écrit précisant la nouvelle organisation. |
Le silence ne doit pas être interprété comme un accord. En cas de refus, demandez les motifs écrits et vérifiez leur conformité au régime applicable. Hors dispositif ouvrant un droit particulier, un passage à temps partiel n’est pas automatiquement accordé.
Après acceptation, l’avenant doit notamment formaliser la durée, la rémunération et la répartition du travail selon les règles de l’article L. 3123-6. Ne réduisez pas unilatéralement vos horaires avant la prise d’effet convenue.
Dans la fonction publique, adapter le courrier au statut
Les agents publics ne doivent pas transposer automatiquement les délais de six mois et trois mois du secteur privé. Les conditions dépendent notamment du versant de la fonction publique, du statut, du motif et d’un éventuel calendrier de campagne. Distinguez aussi le temps partiel de droit du temps partiel soumis à autorisation.
Conservez les coordonnées, la date et les formules de politesse du premier modèle, puis remplacez son corps par :
« Exerçant les fonctions de [poste] au sein de [service], en qualité de [statut], je sollicite l’exercice de mes fonctions à temps partiel à hauteur de 80 %, à compter du [date] et jusqu’au [date].
Cette demande est présentée au titre de [motif et dispositif applicable]. Je souhaiterais organiser mon activité selon la répartition suivante : [organisation souhaitée], sous réserve des modalités applicables à ma situation.
Je reste disponible pour préparer la continuité du service et transmettre les justificatifs nécessaires à l’instruction de ma demande. »
Avant transmission, faites confirmer par les ressources humaines la quotité accessible, la durée d’autorisation, les pièces nécessaires et les conséquences sur la rémunération. Une demande claire facilite l’instruction, mais ne remplace pas la vérification de vos droits.
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