Éducation & Emploi
Sans reconnaissance, la filiation n’est pas établie et certains droits peuvent manquer. Découvrez les recours pour prouver la paternité, les preuves à réunir et les délais…
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Après une mise à pied conservatoire, la réintégration dépend de l’issue disciplinaire. Focus sur le salaire, l’ancienneté, le poste, les délais et les refus à éviter…
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Le contrat est généralement transféré automatiquement au repreneur. Mais quand le salarié refuse, quelles conséquences ? Modification substantielle, conditions du transfert et risques concrets.
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La garde alternée ne supprime pas toujours la pension alimentaire. Elle peut rester due quand les revenus ou les frais liés à l’enfant créent un déséquilibre…
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Diffamation et dénonciation calomnieuse ne relèvent pas du même mécanisme. La clé : le fait imputé, le support et surtout à qui l’accusation est adressée. Avant…
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Un arrêt transmis après 48 heures peut entraîner sanctions et réduction des indemnités. Distinguez envoi salarié et démarches employeur, gardez vos preuves et vérifiez la CPAM.
Éducation & Emploi
Lors d’une vente, vos contrats sont en principe transférés au repreneur : ancienneté, salaire, congés et avantages doivent être maintenus. Modifications essentielles : accord nécessaire.
Éducation & Emploi
Refuser une médiation familiale n’aboutit pas toujours aux mêmes effets. Quand la médiation est imposée, un refus injustifié peut mener à une amende civile et peser…
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Un salarié peut parfois refuser un changement d’horaires. La réponse dépend du contrat, de l’atteinte à la vie familiale et du caractère substantiel du changement, ainsi…
Éducation & Emploi
Sans réglementation stricte, le congé sans solde repose sur un accord. Découvrez quoi écrire, quelles dates indiquer et comment préparer le retour avec un modèle prêt…