Éducation & Emploi

Modèle de lettre de déclaration de décès Agirc-Arrco : un courrier pas toujours nécessaire

31 octobre 2026 Solène Valadier 7 min de lecture

Publié par : Solène Valadier — Rédactrice en chef

Après le décès d’un proche, vous n’avez pas toujours besoin d’écrire à l’Agirc-Arrco. Si le défunt résidait en France et que le décès est enregistré par l’état civil, l’information est généralement transmise automatiquement. En revanche, un décès survenu à l’étranger ou concernant une personne résidant hors de France doit être signalé rapidement à un conseiller retraite. Le modèle ci-dessous est à utiliser uniquement si un signalement écrit est nécessaire ou demandé.

Table des matières

Vérifier la démarche avant de préparer un courrier

La première vérification porte sur le lieu de résidence du défunt et le lieu du décès. Ces deux informations permettent de déterminer s’il faut contacter directement l’Agirc-Arrco. Les consignes d’une caisse de retraite ou d’un autre organisme social ne doivent pas être appliquées automatiquement à la retraite complémentaire.

Demander la pension de réversion en ligne après un décès : Effectuez en ligne votre demande de pension de réversion auprès de l’Agirc-Arrco avec les informations nécessaires.

Situation du proche	Démarche à effectuer
Résidence en France et décès enregistré par l’état civil en France	L’information est généralement transmise automatiquement. L’Agirc-Arrco indique qu’aucune démarche particulière ni transmission d’acte de décès n’est nécessaire.
Décès survenu à l’étranger	Signaler le décès dans les meilleurs délais à un conseiller retraite et suivre ses indications.
Résidence du défunt hors de France	Contacter rapidement un conseiller retraite pour faire enregistrer le décès selon les modalités adaptées.

Lorsque le décès est enregistré, le versement de la retraite complémentaire est interrompu. Pour les situations à l’étranger, le signalement rapide vise notamment à éviter la poursuite de versements susceptibles d’être indus.

Si vous ne savez pas si l’information a bien été transmise, demandez confirmation à un conseiller plutôt que de multiplier les envois. De même, si un paiement vous semble inhabituel après le décès, faites vérifier la situation avant de considérer que la somme est définitivement acquise.

Un modèle de lettre à copier si un signalement écrit est requis

Ce courrier est un exemple personnalisable, et non un formulaire officiel obligatoire. Avant tout envoi, vérifiez auprès de l’Agirc-Arrco le destinataire, le canal à utiliser et les justificatifs attendus. Remplacez les mentions entre crochets et supprimez les passages qui ne correspondent pas à votre situation.

[Prénom et nom de l’expéditeur]

[Adresse postale complète]

[Téléphone et adresse électronique]

À l’attention de [caisse ou service indiqué par le conseiller retraite]

[Adresse du destinataire, si un envoi postal est demandé]

À [ville], le [date]

Objet : signalement du décès de [prénom et nom du défunt] — numéro de sécurité sociale [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [prénom et nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], survenu le [date du décès] à [ville et pays du décès].

La personne décédée résidait à l’adresse suivante : [dernière adresse complète, avec le pays]. Son numéro de sécurité sociale est le [numéro]. Sa référence de dossier ou de pension, si elle est connue, est la suivante : [référence].

J’effectue ce signalement en qualité de [lien avec le défunt ou qualité du représentant], [à la suite de mon échange avec votre conseiller le : date, si applicable].

Je vous remercie de prendre en compte cette information et de m’indiquer si des renseignements ou justificatifs complémentaires sont nécessaires à la mise à jour de son dossier.

[Si des pièces ont été demandées : vous trouverez les documents suivants joints à ce courrier : liste des pièces.]

Je reste joignable aux coordonnées mentionnées ci-dessus pour tout complément utile.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom, nom et signature]

Vous pouvez copier ce texte dans un traitement de texte, puis l’imprimer ou l’enregistrer en PDF selon les modalités confirmées par le conseiller. Ce courrier ne constitue pas une demande de pension de réversion. Cette démarche doit être engagée séparément par la personne susceptible d’en bénéficier.

Préparer les informations utiles sans envoyer trop de documents

Pour faciliter l’identification du dossier, rassemblez les renseignements essentiels avant votre prise de contact. Ils peuvent être utiles même si aucun courrier n’est finalement nécessaire :

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du défunt.
Son numéro de sécurité sociale et, si vous la connaissez, sa référence de pension.
La date et le lieu du décès, en précisant le pays.
Sa dernière adresse et son pays de résidence.
Votre identité, votre lien avec le défunt et vos coordonnées de contact.

Pour les pièces justificatives, suivez les indications correspondant à votre situation. L’acte de décès n’est pas à envoyer systématiquement à l’Agirc-Arrco lorsque le proche résidait en France et que le décès est enregistré par l’état civil. Pour un signalement lié à l’étranger, demandez au conseiller quels documents transmettre et sous quelle forme.

Passez votre dossier au tamis avant de l’envoyer : chaque document doit servir à identifier le défunt, établir l’événement signalé ou répondre à une demande précise de la caisse. Un ancien relevé bancaire, un dossier médical ou des pièces concernant d’autres proches n’ont pas à être ajoutés « au cas où ». Ce tri limite la circulation de données personnelles et rend les éléments réellement utiles plus faciles à repérer.

Conservez une copie du courrier, des pièces effectivement transmises et de la confirmation d’envoi disponible. C’est une précaution de suivi, pas une obligation générale de recourir au recommandé avec accusé de réception.

Demander la réversion : une démarche distincte du signalement

La transmission du décès et l’arrêt de la retraite du défunt ne déclenchent pas automatiquement une pension de réversion. Le conjoint ou l’ex-conjoint peut déposer une demande, sous réserve de remplir les conditions applicables. Le fait de signaler le décès en tant qu’enfant ou autre proche ne permet pas, à lui seul, de présumer un droit à cette prestation.

Déposer une demande en ligne ou se faire accompagner

Le service « Demander ma pension de réversion » permet de transmettre une demande aux régimes de retraite concernés, de base et complémentaires. Pour l’utiliser, connectez-vous à votre espace personnel en tant que demandeur et préparez le numéro de sécurité sociale du défunt.

Renseignez les informations demandées sur votre situation et celle du défunt.
Joignez les justificatifs indiqués par le service.
Vérifiez les renseignements saisis avant de transmettre la demande.
Conservez la confirmation de dépôt et surveillez les éventuelles demandes complémentaires.

L’Agirc-Arrco indique que la demande en ligne peut être sauvegardée pendant 90 jours. Cette possibilité permet de rassembler les pièces manquantes, mais une demande sauvegardée n’est pas encore une demande transmise. La taille maximale indiquée pour les justificatifs joints est de 5 Mo : vérifiez le poids des fichiers tout en conservant une bonne lisibilité.

Si vous rencontrez une difficulté numérique ou une situation familiale particulière, vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un conseiller retraite. Faites vérifier votre éligibilité plutôt que de supposer que la qualité de conjoint ou d’ex-conjoint suffit dans tous les cas.

Distinguer la prise d’effet du premier paiement

L’Agirc-Arrco indique une prise d’effet au premier jour du mois suivant le décès, si les conditions sont remplies. Cette date ne doit pas être confondue avec la date du premier virement : le dossier doit être instruit et la caisse peut demander des pièces complémentaires.

La pension de réversion est versée par virement bancaire. Le premier paiement peut être partiel ou complet selon les éléments du dossier. Pour connaître l’avancement de votre demande, consultez les informations de votre espace personnel ou contactez un conseiller en rappelant la référence du dossier.